TīmeklisMercredi 14 décembre 2024, Valérie LÉTARD, Présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition … Tīmeklis2024. gada 19. maijs · Le même jour, cette commission publiait un rapport d'information sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), fruit de trois mois de travaux d'un …
Liste des rapports d
TīmeklisEn conclusion de ses travaux, conduits entre octobre et décembre 2024 par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) a déposé le 14 décembre 2024 une proposition de loi de 13 articles visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de … Tīmeklis2024. gada 12. okt. · Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État. rice and ground beef instant pot
Objectif Zéro Artificialisation Nette - Le blog de Bouygues …
Tīmeklis2024. gada 16. marts · Alertes sur le ZAN. Publié par Philippe Bonnecarrère le 16 mars 2024 17 mars 2024. ... de diminution de moitié sur la période 2024-2030 par rapport à 2010-2024. Le – 50 % est clair. Je ne reviens pas sur le fait qu’il reste à l’affecter territorialement entre métropoles, villes moyennes, petites villes, ruralité et littoral ce … Tīmeklis2024. gada 11. janv. · Dans la foulée, le 29 juin, un rapport d'information sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif ZAN a été présenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc. Le texte pointe l'absence de modèle économique du ZAN et formule des propositions pour définir un modèle de financement. Tīmeklis2024. gada 30. janv. · Derniers rapports; Tous les rapports et documents de travail; Résolutions; Comptes rendus. Tous les comptes rendus ; Compte rendu intégral; Compte rendu analytique; L’activité du Sénat en chiffres; Vos sénateurs . Vos sénateurs. Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités. red hot bull sale 2022